Gor Factory | Disclaimer
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Disclaimer

Avertissement Légal et information sur les conditions d’usage de www.gorfactory.es

Gor Factory S.A.-CIF A73089286, inscrit dans le Registre Mercantile de Murcia, Feuille 159 du Tome MU-1.697 de la Section General, Page MU-33.231, inscription 1ª. Domicile social Ctra Abanilla, Km. 8,8 30620 -Fortuna – Murcia, et domicile dans le but de notifications Ctra Abanilla, Km. 8,8 30620 -Fortuna – Murcia.

La présente information conforme et régule les conditions d’usage, les limitations des responsabilités et obligations que les usagers de la page web publié sous le nom de domaine www.gorfactory.es assument et s’engagent à respecter.

 

Définitions

“Page”, domaine www.gorfactory.es que se mets à disposition des Usagers d’Internet

“GOR FACTORY”, Gor Factory S.A.

“Usager”, personne physique ou juridique qu’utilise ou surfe sur la Page.

“Contenu”, sont les pages que conforment la totalité du domaine “www.gorfactory.es”, lesquelles conforment l’information et services que GOR FACTORY mets à disposition des Usagers d’Internet. En elles sont contenus les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, links, textures, dessins, fichiers de son et image, enregistrements, software, aspect, design graphique et codes fonte et, en général, n’importe quel matériel contenu dans la Page.

“Web”, mot technique que décrit le système d’accès à l’information via Internet, configuré au moyen des pages confectionnés avec langage HTML ou similaire, et mécanismes de programmation comme java, JavaScript, PHP, ou autres, etc…Dans ces pages sont dessinés et publiés sous le nombre de domaine Internet et sont le résultat de l’information que le titulaire mets à disposition des Usagers d’Internet.

“Hyperlien”, technique par laquelle un Usager peut surfer sur différents pages dans la Web, ou sur Internet, avec un simple clic sur le texte, icône, bouton ou indicatif que contienne la liaison.

“Cookies”, moyen technique pour la “traçabilité” et suivi de la navigation dans les sites web. Sont petites fichiers de texte écris dans l’ordinateur de l’Usager. Cette méthode a des implications sur la confidentialité, c’est pourquoi GOR FACTORY avertira probant et opportunément son utilisation dans le moment auquel soient implantés dans la Page.

 

Conditions d’usage

La simple et humble utilisation de la Page conféré la condition d’Usager à la Page, bien qu’il soit personne physique ou juridique, et obligatoirement implique l’acceptation complète, pleine et sans réserves de tous et chaque des clauses et conditions générales inclus dans l’Avis Légal. Si l’Usager n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’usage de cet Avis Légal, s’abstiendra d’utiliser la Page.

Cet Avis Légal est soumis à changements et actualisations c’est pourquoi la version publié par GOR FACTORY peut être diffèrent dans chaque moment que l’Usager accède au Portal. Par conséquent, l’Usager doit lire l’Avis Légal dans toutes et chaque des occasions qu’il accède à la Page. A travers de la Page, GOR FACTORY facilite aux Usagers l’accès et l’utilisation de diverses contenus publiés au moyen d’Internet à travers de GOR FACTORY ou à travers de tiers autorisés.

L’Usager est obligé et il s’engage à utiliser la page et Contenus de conformité avec la législation en vigueur, l’Avis Légal, et autre avis ou instructions mis au courant, bien pour cet avis légal ou n’importe quel autre lieu dans les Contenus que conforment la Page, ainsi comme les normes de vie en commun, moral et bonnes mœurs généralement acceptés.

Comme ça, l’Usager s’engage et s’oblige à n’utiliser pas n’importe quel des Contenus avec finalité ou effet illicite, interdit dans l’Avis Légal ou pour la législation en vigueur, nuisibles des droits et intérêt de tiers, ou de n’importe quelle forme puissent nuire, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher la normal utilisation des Contenus, les équipes informatiques propres ou engagés par GOR FACTORY, d’autres Usagers ou quelconque Usagers d’Internet (hardware et software).

L’Usager s’oblige et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers quelconque classe de matériel contenu dans la Page, tels comme information, textes, dates, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou image, photographies, enregistrements, software, logos, marques, icones, technologie, photographies, software, liens, dessin graphique et codes fonte, ou n’importe quel autre matériel auquel aurai accès dans son condition d’Usager de la Page, sans que cette énumération aie caractère limitative.

L’accès à certaines Services exige de part de l’Usager l’utilisation des identifications d’Usagers et Mots de passe spécifiques préalablement facilités pour GOR FACTORY à son pleine discrétion. A travers de ces identifications et mots de passe, GOR FACTORY confère à l’Usager, à travers de son représentant autorisé, un droit pas exclusif, intransférable et limité à accéder à ces services, ainsi comme aux matériels ici inclus. L’Usager accepte maintenir de façon sécurisé et confidentielle ces identifications d’Usager et Mot de passe, en étant le seul responsable de toute utilisation fait dans les mêmes et par conséquent, des dommages et intérêts occasionnés à GOR FACTORY comme conséquence de son usage indu ou pas autorisé.

L’Usager s’engage, dans son cas, à notifier immédiatement à GOR FACTORY quelconque usage pas autorisé,  qu’il connaisse ou soupçonne, des identifications de l’Usager et Mot de passe ou n’importe quelle attaque à la sécurité, vol, perte ou divulgation pas autorisé.

De la même façon, de conformité avec tout, l’Usager ne pourra pas :

-Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de n’importe quelles autres formes communiquer, transformer ou modifier les Contenus, au moins qu’il compte sur l’autorisation écrit et explicite de GOR FACTORY, le titulaire des correspondants droits, ou bien qu’il soit légalement permit.

-Supprimer, manœuvrer ou d’autres manières modifier le “copyright” et autres données sur la réserve des droits de GOR FACTORY ou ses titulaires, les traces, identifications digitales, ou autres moyens techniques établis pour son reconnaissance.

L’Usager devra s’abstenir d’obtenir et essayer obtenir les Contenus en employant pour ça les moyens et procédés différents, dans lesquelles, selon les cas, aient été mis à disposition à cet effet ou aient indiqué à cet effet dans le page Web ou sont trouvés les contenus ou, en général, ce que soient employés habituellement en Internet à cet effet, si n’entrainent pas du risque de dommage ou utilisation de la Page et/ou les Contenus.

 

Propriété intellectuel

Tous les marques, nom commerciales ou signes distinctifs de n’importe quel clase qu’apparaissent dans la Page sont propriété de GOR FACTORY ou, dans son cas, de tiers qui ont autorisé son usage, sans qu’il puisse s’entendre que son usage ou accès au Portal et/ou Contenus attribuent à l’Usager droits sur les marques, noms commerciales et/ou signes distinctifs, et sans qu’ils puissent s’entendre cédés à l’Usager, aucun des droits d’exploitation qu’existent ou puissent exister sur ces Contenus. De la même façon les Contenus sont propriété intellectuel de GOR FACTORY, ou tiers dans son cas. Par conséquent, les droits de Propriété Intellectuel sont titulariat de GOR FACTORY ou de tiers qui aient autorisé son usage, à qui correspondent l’exercice exclusif des droits d’exploitation des mêmes en n’importe quelle forme et, en spécial, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

L’utilisation pas autorisé de l’information contenue dans cette Web, ainsi comme la lésion des droits de Propriété Intellectuel ou Industriel de GOR FACTORY ou tiers inclus dans la Page qu’aient cédé contenus auraient lieu aux responsabilités légalement établis.

 

Hyperliens

Ces personnes que proposent établir hyperliens entre son page Web et la Page devraient observer et accomplir les conditions suivantes :

-Ne sera pas nécessaire l’autorisation prévu quand l’Hyperlien permette uniquement l’accès à la page d’accueil, mais ne pourra en reproduire d’aucune manière. N’importe quelle autre forme d’Hyperlien requerra l’autorisation expresse et  manifeste par écrit de part de GOR FACTORY

-Ne seront pas créés “cadres” (“frames”) avec les pages Web ni sur les pages Web de GOR FACTORY.

-Ne seront pas réalisés des manifestations ou fausses indications, inexactes ou offensant sur GOR FACTORY, ses directeurs, employés ou collaborateurs, ou les personnes mis en relation dans la Page pour n’importe quel motif, ou des Usagers des Pages, ou Contenus fournis.

– Ne seront pas déclarés  ni feront connaitre que GOR FACTOY a autorisé l’hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de tout façon les Contenus offris ou mis à disposition de la page Web dans laquelle est établit l’Hyperlien.

-La page Web dans laquelle soit établi l’Hyperlien seulement pourra contenir le strictement nécessaire pour identifier le destin de l’Hyperlien.

-La page Web dans laquelle s’établisse l’Hyperlien n’aura pas des informations ou contenus illicites, contraires à la morale et bonne coutume généralement acceptés et à l’ordre publique, ainsi comme n’aura non plus contenus contraires à quelconque droit des tiers.

-Dans le prétendu que l’Usager considère qu’il existe un site lié que remit à pages dont Contenus sont illicites, nuisibles , dénigrantes ou violents s’oblige à communiquer à GOR FACTORY par écrit ou bien à travers de la direction de courrier électronique :[email protected] . L’établissement de l’Hyperlien n’implique pas en aucun cas l’existence des relations entre GOR FACTORY et le propriétaire de la page Web dans laquelle est établit, ni l’acceptation et approbation de part de GOR FACTORY ses Contenus.

 

Disponibilité de la Page

GOR FACTORY ne garantisse pas l’inexistence des interruptions et erreurs dans l’accès à la Page, ses Contenus, ni qu’ils soient actualises, même s’il développera ses meilleurs efforts pour, dans son cas, les éviter, résoudre ou actualiser. En conséquent, GOR FACTORY n’assume pas la responsabilité des dommages et préjudices de tout type produits dans l’Usager que aient case des erreurs et déconnexion dans le réseau de télécommunications que produisent la suspension, annulation ou interruption du service du Portal pendant la présentation du même ou caractère préalable

GOR FACTORY ne garantisse non plus l’utilité de la Page et Contenus pour la réalisation d’aucune activité en particulier.

GOR FACTORY inclut, avec les exceptions envisagées dans la législation en vigueur, toute responsabilité pour dommages et préjudices de toute nature que puissent être dus à la faute de disponibilité, continuité ou qualité du fonctionnement de la Page et Contenus, pas accomplissement de l’expectative d’utilité que les usagers puissent attribuer à la Page et Contenus. La fonction des Hyperliens qu’apparaissent dans cette Web est exclusivement d’informer à l’usager sur l’existence des autres Web que contiennent information sur la matière. Ces Hyperliens ne constituent aucune recommandation.

GOR FACTORY n’est pas responsable des contenus de ces pages liés, du fonctionnement ou utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, ni garantisse l’absence de virus ou d’autres éléments dans les mêmes que puissent produire altérations dans le système informatique (hardware et software), les documents ou fichiers de l’usager, en excluant toute responsabilité pour dommages causés à l’usager pour ce motif. Dans aucun cas, l’existence de Sites liés doivent présupposer l’existence des accords avec les responsables ou titulaires des mêmes, ni la recommandation, promotion ou identification de GOR FACTORY avec les manifestations, contenus et informations prévus.

L’accès à la Page n’implique pas l’obligation de part de GOR FACTORY de contrôler l’absence de virus, vers ou autres éléments informatiques nuisibles. C’est à l’Usager, en tout cas, la disponibilité des outils adéquats pour la détection et désinfection de programmes informatiques nuisibles, en conséquent, GOR FACTORY n’est pas responsable des possibles erreurs de sécurité produits pendant la présentation du service de la Page, ni des dommages que puissent causer au système informatique de l’usager ou de tiers (hardware et software), les fichiers ou documents accumulés dans le même, comme conséquence des virus dans l’ordinateur de l’usager utilisé par la connexion aux services et contenus de la Web, d’un mauvaise fonctionnement du navigateur ou de l’usage de versions pas actualisés du même.

 

Qualité de la Page

Selon le milieu dynamique et variable de l’informations et services fournis au moyen de la Page, GOR FACTORY réalise son meilleur effort, mais ne garantisse pas la totale véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus.

L’information contenu dans les pages que composent ce Portal, ont seulement caractère informatif, consultatif, vulgarisateur et publicitaire.

 

Limitation de responsabilité

GOR FACTORY n’a pas l’obligation de contrôler l’utilisation que les Usagers Font de la Page, des Contenus, même s’ils réservent le droit à le faire. Dans ce cas, les Usagers seront informés sur l’utilisation des « cookies » et quelconque autre moyen technique que permette-la traçabilité et suivi de la navigation des Usagers pour les différents Contenus de la Page.

GOR FACTORY exclut toute responsabilité pour les décisions que l’Usager puisse prendre basé dans cette information, ainsi comme pour les possibles erreurs typographiques ou inconséquences techniques que puissent contenir les documents et graphiques de la Page. L’information est soumise à possibles changements périodiques sans un avis préalable de son contenu pour une extension, amélioration, correction ou actualisation des Contenus.

GOR FACTORY exclut toute responsabilité pour dommages et préjudices de toute nature dus à la faute de véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus mis à disposition des Usagers, ou ces que ceux puissent causer à tiers dans l’usage de ce Portal, en étant l’Usager le seul responsable des mêmes dans toute son extension, en déclinant toute dérivation de responsabilité de GOR FACTORY dans ce moment. GOR FACTORY exclut toute responsabilité pour dommages et préjudices de toute nature dus  à la transmission, diffusion, stockage, mettre à disposition, réception, obtention ou accès au Contenus, et en particulier, mais pas en exclusivité, pour les dommages et préjudices dus à :

– La faute d’exactitude, pertinence et/ou actualité des Contenus

-L’inadéquation pour quelconque classe d’intention et ne pas accomplissement des expectatives générés pour les Contenus.

– L’inaccomplissement, retard dans l’accomplissement, accomplissement défectueux ou terminaison pour n’importe quelle cause des obligations contractés pour tiers et contrats réalisés avec tiers à travers ou dans le but de l’accès aux Contenus.

– Les erratums, vices et défets de toute clase des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou d’autre manière transmis ou mis à disposition, reçus, obtenus ou accèdes à travers de la Page et des Contenus.

-Les interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, avoir le téléphone en panne ou déconnexion dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, motivés pour causes étrangers à GOR FACTORY.

– Les retards ou blocages dans l’usage du présent système électronique causés pour déficiences ou surcharges sur Internet, lignes téléphoniques ou dans autres systèmes électroniques.

– Tiers dans intromissions illégitimes hors control de GOR FACTORY. Notifications Tous les notifications et communications de part de GOR FACTORY à l’Usager réalisé de n’importe quel moyen seront considérés efficaces à tous effets

 

Disponibilité des Contenus

La présentation du service de la Page et des Contenus a, en principe, durée indéterminée. GOR FACTORY, cependant, reste autorisé pour donner par finaliser ou annulé la présentation du service de la Page et/ou n’importe quels contenus.

Quand il soit possible, GOR FACTORY préviendra préalablement la terminaison ou suspension de la Page. GOR FACTORY réserve le droit à publier dans la Page, ou retirer de la Page, total ou partialement, n’importe quel Contenu, information ou matériel, à son discrétion. GOR FACTORY pourra retirer ou suspendre n’importe quand et sans préavis la présentation des Contenus à ces Usagers que n’accomplissent pas l’établit dans l’Avis Légal, ainsi comme entreprendre les actions de tout ordre que puissent procéder.

 

Protection de données personnelles

GOR FACTORY accomplit la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, respecte la confidentialité des usagers et le secret et sécurité des données personnelles, en adoptant pour ça les mesures techniques et organisationnels nécessaires pour éviter la perte, mauvais usage, altération, accès pas autorisé et vol des Données Personnelles facilités, compte tenu l’état de la technologie, la nature des données et risques à laquelle sont exposés.

Les données de caractère personnel seulement seront obtenues pour son traitement, quand ils soient adéquats, appropriés et pas excessifs en relation avec le cadre et finalités précises, explicites et légitimes pour ceux qui aient été obtenus, et seront annulés quand ils ne soient pas nécessaires ou appropriés pour cette finalité, ou quand soit sollicité par le titulaire dans l’exercice de son droit d’annulation. Quand soient obtenus données personnelles à travers de www.gorfactory.es, l’usager sera le seul responsable à cause du formulaire des données faux, inexacts, incomplets, ou pas actualisés, en étant informé préalablement, d’une manière claire et évidente, que les Donnés Personnelles facilités seraient incorporés à un fichier ou traitement des données de caractère personnelle, dont le titulaire et responsables est GOR FACTORY, inscrit dans le Registre de l’Agence Espagnole de Protection de Données.

De la même manière les Usagers sont responsables et se compromettent à communiquer à GOR FACTORY tous les changes dans les données que leur affectent et qu’ils aient fourni préalablement, aux effets d’accomplir avec le principe d’exactitude des données personnelles mémorisés dans les fichiers.

Dans les formulaires dont sont obtenus les Données Personnelles est clairement spécifié le caractère obligatoire ou facultatif de la réponse aux questions que dans son cas soient posés, ainsi comme les conséquences de l’obtention des données ou le refus à les fournir. La finalité du fichier et/ou traitement des données et l’adéquat démarche des relations entre le cessionnaire des données personnelles et GOR FACTORY. Les données seulement seront cédées aux tiers s’il est nécessaire pour la correcte exécution et démarche des obligations établis dans la relation entre le cessionnaire des données et GOR FACTORY.

Ne sera pas effectué aucune autre cession des données sans le consentement express du cessionnaire des données personnelles. L’Usager accepte que ces données soient objet de cession de part de GOR FACTORY S.A. à faveur des entreprises de son Group, lesquelles sont définis comme ces sociétés, participés ou contrôlés pour elle ou bien que participent ou contrôlent directement GOR FACTORY.

GOR FACTORY est autorisé à envoyer d’information lié avec les activités de GOR FACTORY toujours que le cessionnaire ne s’oppose pas expressément.

L’Usager et cessionnaire des données personnelles pourra exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition par écrit dirigé à : Gor Factory S.A. Ref. Protection des Données Ctra. Abanilla, km. 8,8 30620 -Fortuna – Murcia. En incluant dans l’écrit épreuve probant de l’identité du pétitionnaire.

Si vous avez quelque doute ou commentaire sur la manière que GOR FACTORY utilise les données de ses usagers, écrivez-nous à l’adresse de courrier électronique : [email protected]

 

Juridiction

Pour des questions suscités sur l’interprétation, application ou accomplissement de cet Avis Légal, ainsi comme des réclamations dérivés de son usage, tous les parties qu’interviennent sont soumis aux Juges et Tribunaux de Murcia, en renonçant de manière expresse à n’importe quel autre juridiction que puisse leur correspondre.

Législation applicable

L’Avis Légal suit la loi espagnole.

Copyright © 2012 – Gor Factory S.A.

Réservés tous les droits d’auteur pour les lois et traités internationaux de propriété intellectuelle. Reste expressément interdite sa copie, reproduction ou diffusion, totale ou partiale, pour n’importe quel moyen, sans l’autorisation écrit et manifeste de GOR FACTORY.